Minimalplant.com

Le site marchand http://minimalplant.fret la marque minimalplant sont représentés par l’entreprise individuelle M.Gonzalez (ci-après “minimalplant.com”) dont le siège social est situé rue du gué, 18000 Bourges, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de bourges sous le numéro 801 471 889.

contact: [email protected]

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site minimalplant.com et minimalplant. Dans ce cadre, l’acheteur et le vendeur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent, avec la commande, telle qu’acceptée par le minimalplant.com, les Conditions d’utilisation du site et la Politique de Confidentialité, exclusivement leurs relations.

Modification des Conditions Générales de Vente

minimalplant.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les modifications des Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande passée ultérieurement à leur mise en ligne. mise à jour le 19 mai 2020.

Ces Conditions Générales de Vente contiennent d’importantes informations, notamment en ce qui concerne la garantie et les limites de responsabilité. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.

Définitions et Application

1. Dans ces Conditions Générales de Vente, “minimalplant.com” signifie l’entreprise individuelle M.Gonzalez, agissant sous le nom commercial minimalplant.com, “vous” désigne l’acheteur qui commande sur ce site internet et les “Produits” désignent les produits qui peuvent être commandés sur le site minimalplant.com

2. L’acquisition d’un Produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qui s’appliquent à tout achat livré dans un pays de l’Union Européenne.

Aire Géographique

La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Union Européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Les Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont les produits figurant sur le site Internet minimalplant.com accessible à minimalplant.com Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

minimalplant.com fera son possible pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Au demeurant, il est possible que votre perception de la représentation photographique des Produits sur votre propre écran ne corresponde pas exactement au Produit.

Certains des produits pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte, notamment les huiles essentielles. minimalplant.com met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.

Les informations communiquées sur les huiles essentielles ne représentent pas des informations médicales. Toute utilisation thérapeutique des huiles essentielles ou tout autre produits doit se faire sous la supervision d’un professionnel de santé qualifié.

minimalplant.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

Livraison : frais d’envoi et délais

1. Livraison en France Métropolitaine :

La livraison s’effectue pour le moment exclusivement en France métropolitaine.

Le délai de traitement des commandes peut se trouver entre 1et 7 jours ouvrés.
La livraison s’effectue par Colissimo 3 jours ouvrés (sauf jours fériés) 6€ TTC et offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50€ TTC.

2. Toute commande requiert votre signature à la réception.

Commandes

1. Pour nous soumettre une commande de produits, nous vous demandons de :

a. créer un “profil client” sur ce site en indiquant dans le formulaire vos coordonnées et en choisissant un mot de passe associé à votre identifiant (l’adresse e-mail que vous nous communiquez),
b. de remplir votre commande en ligne à partir de votre compte client.

2. minimalplant.com se réserve le droit de refuser une commande. Dans ce cas, minimalplant.com vous en informera aussi vite que possible en vous faisant part des motifs de ce refus et vous remboursera l’intégralité de votre paiement.

Prix et Règlement

1. Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

2. Le montant à payer à minimalplant.com pour une commande est la somme des montants suivants :

a. la somme des prix de chaque produit commandé telle qu’indiquée sur le site à la date de la commande (Sous-total Produits) ;
b. les frais de livraison déterminés selon le paragraphe Livraison ci-dessus ;

3. Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal, par le biais des systèmes sécurisés stripe et/ou PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

4. Pour certains pays de l’Union Européenne, il peut vous être demandé d’acquitter des droits de douane en plus du montant de la commande.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

1. Si vous ne payez pas la commande en accord avec ces Conditions Générales de Vente, minimalplant.com se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

a. différer la Livraison et remettre en stock les Produits de la commande, et/ou
b. ne plus traiter avec vous, et minimalplant.com ne vous sera redevable en rien quel que soit la perte ou le dommage dont résulterait une telle action.

2. Vous êtes responsable de déterminer que les Produits conviennent à l’utilisation que vous voulez en faire.

3. En fonction de la clause de “Garantie” ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité de minimalplant.com en cas de manquement à ses obligations définies dans les Conditions Générales de Vente ou par d’autres dispositions légales (y compris les défauts inhérents au Produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des Produits incriminés.

Garantie

Les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L. 211-15 et suivants du Code de la consommation.

Les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que par les dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu au sens de ces dispositions, il pourra être retourné sans frais au vendeur qui procèdera à son remplacement. A défaut, il sera procédé conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation aux termes duquel :

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur».

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni avoir à payer de pénalité. Toutefois, si le retour des Produits n’est dû ni à un défaut ni à une erreur de la part minimalplant.com, les frais de retour demeureront à votre charge.

Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des Produits.

Si vous exercez ce droit de rétractation, vous retournerez, à vos frais, les Produits commandés, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : M.Gonzalez, rue du gué, 18000, Bourges, France.

minimalplant.com, procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Remboursements et Retours

Seuls les articles achetés sur le site internet minimalplant.com, peuvent être retournés pour remboursement ou échange. Les articles achetés dans un grand magasin, chez un revendeur ou tout autre endroit doivent être retournés dans le point de vente d’origine.

Si vous vous êtes trompé de Produit en achetant sur notre site, minimalplant.com échangera votre Produit pour celui que vous aviez l’intention d’acheter. Le Produit retourné ne doit pas avoir été ouvert et doit être en parfait état de vente. Les frais d’envoi et de retour sont à votre charge.

Si l’utilisation de l’un de nos Produits a entraîné une irritation cutanée, vous avez la possibilité de l’échanger ou d’obtenir un remboursement.

Les frais d’envoi pour retourner les produits sont à la charge du client.

Si un article est endommagé pendant le transport entre minimalplant.com, et le lieu de livraison, celui-ci sera échangé ou remboursé par minimalplant.com. Les frais d’envoi pour le retour desdits Produits seront remboursés si les Produits envoyés ne sont pas conformes à la Commande, si les Produits sont endommagés lors du transport ou s’ils sont défectueux.

Dans tous les cas, une preuve d’achat originale doit être fournie et les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après réception de la commande pour que minimalplant.com, puisse procéder à tout remboursement ou échange. Merci d’envoyer un e-mail à [email protected] avant de nous réexpédier un produit de façon à ce que nos vendeurs puissent vous faciliter la procédure. Nous vous recommandons de conserver le reçu obtenu par le transitaire jusqu’à ce que vous soyez assuré que votre colis a bien été réceptionné par minimalplant.com,. Nous pourrions vous demander de le produire si nous ne recevions pas votre colis.

Nous nous efforcerons de traiter vos retours dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception et le remboursement se fera par l’intermédiaire du moyen de paiement que vous avez utilisé pour le paiement.

Force Majeure

Dans le cas où minimalplant.com, serait retardé ou dans l’impossibilité d’exercer les obligations définies par la commande suite à un événement imprévisible et en dehors de sa volonté, minimalplant.com, n’en sera pas tenu responsable et le délai pour s’en acquitter sera étendu de la durée dudit événement considéré comme cas de force majeure.

Données personnelles

Les informations transmises par vous dans le cadre de votre commande de Produits feront l’objet d’un traitement informatique. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur le traitement de vos données.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de bourges, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Les informations détaillées dans ce document concernent le site de vente en ligne géré par M.Gonzalez.